DOMAINE DE VAL FRAIS

ANDRE VAQUE, Société civile d'exploitation agricole SCEA

Présentation de la marque DOMAINE DE VAL FRAIS

Déposée par voie électronique le 10 décembre 2014 par la société ANDRE VAQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DOMAINE DE VAL FRAIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-01 du 2 janvier 2015.

Le déposant est la société ANDRE VAQUE domicilié(e) Domaine de Val Frais - 84350 - COURTHEZON - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 707 384 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNST & YOUNG, société d'avocats, Mme. Marie SONNIER domicilié(e) Parc club du Millénaire - Bâtiment 22, 1025 rue Henri Becquerel, CS 39520 - 34961 - MONTPELLIER CEDEX 2 - France.

La marque DOMAINE DE VAL FRAIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4140645.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DE VAL FRAIS arrivera à expiration en date du 10 décembre 2024.

ANDRE VAQUE a également déposé les autres marques suivantes : DOMAINE DE VAL FRAIS , VAL FRAIS , DOMAINE DE VAL FRAIS , DOMAINE DE VAL FRAIS , DOMAINE DE VAL FRAIS , DOMAINE DE VAL FRAIS